Droit de la responsabilité délictuelle – Notions fondamentales et délits intentionnels (PDF SEULEMENT )

Cet ouvrage offre un panorama des sources juridiques touchant à différents aspects et à différentes notions fondamentales de la responsabilité délictuelle en droit canadien. Il s’agit d’un outil utile d’accompagnement, notamment pour un cours de responsabilité délictuelle.

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Description

Ce manuel, de type « Jurisprudence et Commentaires » ou Cases and Materials, présente un panorama de sources juridiques utiles à la compréhension des différents thèmes abordés à la table des matières. Outil d’accompagnement d’un cours de Droit de la responsabilité délictuelle, ce second volet portera principalement sur la mise en place de certaines notions fondamentales au délit de négligence. Seront successivement étudiées certaines décisions importantes apportant un éclairage sur des notions-clés : l’obligation de diligence, la norme de diligence et ses moyens de preuve, la causalité factuelle et causale, ainsi que le calcul du dédommagement suivant les catégories de préjudices reconnues par la common law. Les sources présentées à ce manuel incluent à la fois des décisions de justices récentes que des décisions « classiques ». Aux décisions de justice, choisies pour leur intérêt pédagogique et leurs qualités explicatives, s’ajoutent dans ce manuel de brefs commentaires tirés d’une panorama de sources doctrinales récentes.

Me Nicholas Léger-Riopel, LL.D. est avocat membre du Barreau du Québec et de l’Ontario. Nicholas est professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Moncton, professeur associé à la Faculté de Médecine de l’Université de Sherbrooke et professeur associé à la Faculté de droit de l’Université Laval. Chercheur à la Chaire de recherche du Canada sur la culture collaborative en droit et politiques de la santé (http://www. chairesante.ca), ses travaux de recherche portent sur le droit médical et de la santé (The Liability of Health Facilities in Canada, Lexis Nexis, 2020), la responsabilité professionnelle et le droit déontologique et disciplinaire (Code de déontologie des médecins, 2015). Préalablement, le professeur Léger-Riopel a exercé la pratique du droit en matière de droit professionnel et de droit de la santé. Nicholas a été nommé Rapporteur du Canada en matière de Droit médical et Biohétique (mandat 2020-2022).

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